Les recherches testamentaires
Lorsqu’un décès survient au Québec, les comptes bancaires du défunt sont gelés par la banque. Pour pouvoir y accéder et ouvrir une succession, vous devez fournir à l’institution financière les documents suivants :
1) Une preuve de décès officielle émise par le gouvernement
Il s’agit généralement du certificat de décès ou de l’acte de décès délivré par le directeur de l’état civil du Québec.
2) Certificat de recherche testamentaire
Une recherche testamentaire doit être effectuée pour prouver, le cas échéant, que le testament retrouvé est bien le dernier rédigé. Seul le testament le plus récent a une valeur légale. Vous devrez fournir un certificat de recherche testamentaire à l’institution financière.
3) Testament vérifié
Vous devez également disposer du testament notarié, du testament olographe (écrit à la main) ou du testament devant témoins vérifiés, ou encore de la déclaration d’hérédité.
Qu’est-ce qu’une recherche testamentaire?
La recherche testamentaire a pour objectif de confirmer que le testament retrouvé est bien le plus récent, garantissant ainsi sa validité légale. En vertu de la loi, vous êtes tenu d’effectuer cette recherche auprès de deux registres officiels :
1) La Chambre des notaires du Québec
2) Le Barreau du Québec
Deux méthodes pour effectuer les recherches testamentaires
Vous avez deux options pour mener à bien ces recherches :
1) Par vos propres moyens
Vous pouvez entreprendre les recherches vous-même, ce qui coûte généralement moins de 50$. Cependant, cela peut être chronophage, car vous devrez attendre la réception de l’acte de décès ou du certificat du gouvernement québécois. Actuellement, en 2023, cela peut prendre jusqu’à 2-3 mois pour obtenir cette preuve de décès. Une fois en possession des documents gouvernementaux, vous pourrez alors entamer les recherches testamentaires, mais cela signifie un délai supplémentaire avant d’accéder aux comptes bancaires du défunt.
2) Avec l’aide d’un notaire
Faire appel à un notaire présente de nombreux avantages. En tant que professionnel, le notaire peut commencer les recherches avec une simple attestation de décès fournie en 2-3 jours par le complexe funéraire. Cette rapidité d’exécution est la principale raison pour laquelle la plupart de nos clients préfèrent faire appel à un notaire. Bien que cela soit légèrement plus coûteux, la facilité d’exécution et le temps économisé en valent la peine.
Prévoir cette dépense dans votre préarrangement
Afin de faciliter les démarches lors de votre décès et de soulager vos proches, il est recommandé de prévoir cette dépense dans votre préarrangement. De cette manière, vous anticiperez cette démarche essentielle et éviterez de laisser des soucis financiers à vos proches lors de votre départ.
Pour simplifier les procédures de recherche testamentaire et faciliter la gestion de vos affaires post-décès au Québec, il est recommandé de suivre ces recommandations pratiques et d’anticiper les démarches. Chez Groupe LeSieur et frère, nous sommes des experts dans ce domaine et nous souhaitons accompagner nos clients en leur offrant des conseils gratuits pour toutes leurs démarches administratives post-décès. Nous vous encourageons également à garder votre testament à jour pour qu’il reflète toujours vos souhaits les plus récents et éviter ainsi tout problème lors du règlement de votre succession.
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